Statuts de l’association Italiques

(dernière modification: janvier 2017)

 

Article 1. Entre les adhérents aux présents statuts est créée une Association culturelle régie par la loi de 1901 et intitulée Italiques. Son siège est fixé à Paris.

 

Article 2. L’objet d’Italiques est de contribuer à une meilleure connaissance mutuelle entre Italiens, Français, Francophones, Espagnols et Portugais par les rencontres, les échanges universitaires, culturels, artistiques, par la publication d’ouvrages portant sur l’Italie, en langue française, espagnole ou portugaise ou la publication d’ouvrages sur la France, les pays francophones, les pays ibériques, en italien. Une des modalités d’intervention privilégiée d’Italiques est la remise d’un Prix annuel récompensant un film, un CD-Rom, un roman ou une étude italiens sur la France ou un pays francophone ou bien un film, un CD-Rom, un roman ou une étude françaises ou francophones sur l’Italie. La formule de ce Prix pourra, le cas échéant, s’élargir à la production culturelle et artistique ibérique concernant les pays francophones et l’Italie.

 

Article 3. L’assemblée générale d’Italiques est composée des adhérents de l’Association. Elle est réunie une fois par an. Elle vote le budget, élit le Conseil d’Administration, approuve les comptes, donne quitus au Président, au Trésorier et aux autres membres du Bureau de direction pour l’exercice précédent.

Les délibérations de l’Assemblée sont prises à la majorité simple. Dans le cas de modifications des Statuts, de dissolution de l’Association, est requise la majorité de deux tiers des associés présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’Association.

 

Article 4. Sont adhérents d’Italiques :

  • des membres d’honneur, réunis éventuellement en Comité d’honneur. Ces membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration, en reconnaissance des services éminents rendus à la cause des relations culturelles franco-francophones-italiennes et aussi italo-franco-ibériques ; ils sont dispensés de cotisation.
  • des personnes morales, telles les Administrations, Universités, Associations ou Fondations engagées dans une politique de rapprochement culturel entre Italiens, Français, Francophones, Espagnols et Portugais. Ces personnes morales sont représentées par une personne physique qu’elles désignent.
  • des personnes physiques intéressés au développement des relations culturelles, au sens le plus large du terme, entre l’Italie, les pays francophones, l’Espagne et le Portugal, et capables de contribuer à ce développement.
  • des membres fondateurs signataires, à l’origine des présents Statuts.

 

Article 5. Nul ne peut adhérer à Italiques s’il n’est pas parrainé par deux membres fondateurs et accepté par le Conseil d’Administration statuant à la majorité simple de ses membres.

 

Article 6. La qualité de membre se perd par:

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.

 

Article 7. Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations. Ce montant sera fixé tous les ans par le Conseil d’Administration
  • les subventions de la Communauté Européenne, de l’Unesco, de l’État, des Régions, des Départements et des Communes, ainsi que des Institutions éducatives (Universités, etc.)
  • les subventions provenant du mécénat privé.

 

Article 8. Le Conseil d’Administration est composé de personnes physiques ou représentants de personnes morales. Font partie de droit du Conseil d’Administration les cinq membres fondateurs de l’Association Italiques : Paolo Carile, Michèle Gendreau-Massaloux, Yves Hersant, Sylviane Léoni, Elisabeth de Balanda. À l’exclusion de ces cinq membres fondateurs, le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée générale à la majorité simple de ses membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Nul membre de l’Assemblée générale ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.

 

Article 9. Le Conseil d’Administration est réuni au moins une fois l’an. Il élit en son sein un Bureau de Direction composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire Général (éventuellement d’un Secrétaire Général adjoint) d’un Trésorier (éventuellement d’un Trésorier adjoint).

Il peut désigner un Président d’Honneur qui fait partie du Bureau de Direction, un ou plusieurs Vice-Présidents d’Honneur, et des Membres d’Honneur dispensés de cotisation.

Les membres du Bureau de Direction sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable.

 

Article 10. Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelables tous les quatre ans. Le Conseil d’Administration peut considérer comme démissionnaire d’office tout membre absent pendant trois réunions successives.

 

Article 11. Le Conseil d’Administration, réuni à la diligence du Président ou à défaut d’un vice-Président ou de trois de ses membres, administre Italiques dans le cadre du budget et des orientations décidées à la majorité simple par l’Assemblée générale.

 

Article 12. Le Bureau de Direction réuni à la diligence du Président ou, à défaut, d’un vice-Président, prend toutes les initiatives concernant la politique culturelle et l’administration quotidienne d’Italiques.

Il désigne un comité d’organisation qui collabore au bon fonctionnement de l’Association et à la réalisation des projets culturels établis par l’Assemblée générale.

 

Article 13. À l’Assemblée générale il appartient :

  • d’approuver les rapports présentés par le Président et par le Trésorier
  • d’approuver le programme des activités associatives prévues pour l’année suivante, proposé par le Bureau de direction
  • de fixer le montant des cotisations annuelles
  • de discuter les questions mises à l’ordre du jour.

 

Article 14. Le Président assume la représentation d’Italiques : il peut ester en justice en son nom, sur autorisation du Conseil d’Administration. Il peut réaliser tout mouvement de fonds au nom d’Italiques et notamment ouvrir ou clore des comptes bancaires, solliciter des subventions ou donations, recruter ou licencier du personnel.

 

Article 15. Les vice-Présidents collaborent avec le Président et peuvent le représenter sous son mandat. Ils ont aussi un rôle promoteur d’initiatives culturelles dans le pays qu’ils représentent.

Le Secrétaire Général et son adjoint éventuel collaborent avec le Président et mettent en œuvre les décisions du Bureau de Direction.

Le Trésorier et son adjoint éventuel établissent les comptes d’Italiques. Ils contresignent tous les engagements de dépense décidés par le Président, au-delà d’une somme déterminée par le Conseil d’Administration.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs à tout vice-Président et au Trésorier en ce qui concerne la gestion des fonds dans la limite de ses propres pouvoirs.

 

Article 16. L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé par le Bureau de direction en activité. Les propositions présentées par au moins 5 membres peuvent être ajoutées à l’ordre du jour si elles parviennent au Bureau de direction au moins 20 jours avant la date de convocation de l’Assemblée.

La convocation de l’Assemblée doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée.

Le vote par correspondance est admis : son exercice est réglé par le Bureau de direction.

 

Article 17. En cas de dissolution, les biens d’Italiques sont dévolus à une association à vocation culturelle ayant un objet voisin de celui d’Italiques. Cette dévolution ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale.


Texte des Statuts de l’Association Italiques dont les modifications ont été approuvées par l’Assemblée générale 2016, le 30 janvier 2017.

 

 

Le Président                                                                                           Le Secrétaire Général

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